Politique de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et des visiteurs

Règlement général à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD)

Cette politique de traitement concerne le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et visiteurs du site web de Belnet. Bien que la plupart des informations sur ce site soient disponibles sans que des données à caractère personnel soient fournies, l'utilisateur est invité à fournir des données à caractère personnel dans des cas spécifiques. Conformément au Règlement général à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le traitement des données à caractère personnel doit être transparent et sécurisé. Cette politique de traitement contient les informations imposées par le règlement général sur la protection des données

Le responsable du traitement : Belnet

Vos données à caractère personnel sont traitées par Belnet en tant que responsable du traitement. Belnet est un service d’état à gestion séparée, créé au sein de la Politique scientifique fédérale et est situé au WTC III, Boulevard Simon Bolivar 30, 1000 Bruxelles, Belgique, tél. 02/790.33.33, fax 02/790.33.34.

Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de Belnet est la personne de contact pour toutes les questions concernant le traitement des données à caractère personnel en général et cette politique de traitement de données à caractère personnel en particulier. Le délégué à la protection des données peut être contacté via l’adresse e-mail dpo@belnet.be

Finalités de traitement et fondement licite du traitement

(i) Inscription sur le site web et/ou à la lettre d’information

Lorsque vous vous enregistrez sur notre site web via un formulaire et/ou vous vous inscrivez à l'une de nos lettres d’information via un formulaire standard de la lettre d'information, nous vous demandons de compléter un certain nombre de données à caractère personnel (nom, prénom et adresse e-mail professionnelle). Ces données à caractère personnel seront utilisées pour la gestion du site et du service proposé. Conformément au RGPD, le fondement licite du traitement est basé sur votre autorisation.

(ii) Inscription à un évènement

Lorsque vous vous inscrivez sur le site web dédié à nos évènements, nous vous demandons également de compléter certaines données à caractère personnel (notamment votre nom, prénom et adresse e-mail professionnelle, fonction et numéro de téléphone professionnel). Ici encore, ces données à caractère personnel seront utilisées pour gérer le site et le service proposé. Votre nom sera également transmis aux personnes temporairement chargées de l’enregistrement et de l’accueil des participants. Conformément au RGPD, le fondement licite du traitement est basé sur votre autorisation.

(iii) Visite du site web

Lorsque vous visitez le site web, votre adresse IP est traitée. Conformément au RGPD, le fondement licite du traitement est basé sur des intérêts légitimes.

(iv) Dépôt de candidature

Si vous souhaitez répondre à une offre d'emploi de Belnet ou rester informé(e) des offres de Belnet, nous vous demandons de compléter un certain nombre de données personnelles (nom, fonction, adresse électronique, sexe, diplôme...), et d'y joindre votre CV. Ces données personnelles seront enregistrées dans notre base de données et ne seront utilisées que pour vous informer de l'avancement de votre candidature ou pour vous informer des offres d'emploi correspondant à votre profil. En cas d'accord, Belnet vous enverra un courriel d'information lorsque la fonction sera publiée sur le site web du Selor. Conformément au Règlement général sur la protection des données, la base légale du traitement repose sur votre consentement.

(v) Dépôt d’une plainte

Si vous souhaitez introduire une plainte auprès de Belnet, nous vous demandons de compléter un certain nombre de données personnelles (nom, fonction, adresse électronique, sexe, …), et d'y joindre un document si nécessaire. Ces données personnelles seront enregistrées dans notre base de données et ne seront utilisées que pour vous envoyer un accusé de réception avec le numéro d’identification de votre demande afin de faciliter la prise en main de votre plainte. Conformément au Règlement général sur la protection des données, la base légale du traitement repose sur votre consentement.

Catégories de données à caractère personnel

  • nom
  • adresse postale professionnelle          
  • adresse e-mail professionnelle
  • numéro de téléphone professionnel
  • fonction
  • adresse IP
  • Sexe (uniquement en cas de dépôt de candidature)
  • Diplôme (uniquement en cas de dépôt de candidature)
  • CV (uniquement en cas de dépôt de candidature)

Les destinataires des données à caractère personnel

Belnet limite l’accès aux données à caractère personnel aux collaborateurs, sous-traitants et destinataires des données à caractère personnel à un strict minimum. Belnet n'offre l'accès qu'aux employés pour lesquels l'accès aux données à caractère personnel est nécessaire.

Pour l’exécution de la prestation de service convenu, Belnet fait appel à d’autres fournisseurs. Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution, les données à caractère personnel peuvent être livrées à ces fournisseurs tout en respectant les finalités de traitement mentionnées ci-dessus.

La durée de conservation

Belnet s’engage à ne pas conserver les données à caractère personnel au-delà de ce qui est légalement et contractuellement imposé et convenu.

Les données personnelles des candidats, y compris leur CV, seront conservées pendant un an maximum, sauf nouvelle autorisation expresse du candidat.

Les droits de la personne concernée et l’exercice de ceux-ci

(i) Les droits de la personne concernée

La personne concernée a le droit de demander à Belnet l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification, la suppression ou une limitation du traitement de celles-ci. La personne concernée a également le droit de s'opposer au traitement et à droit à la portabilité des données.

(ii) Exercice des droits par la personne concernée

Les personnes concernées peuvent exercer les droits ci-dessus via un e-mail adressé à l'adresse dpo@belnet.be ou via notre formulaire.

Conformément aux modalités du Règlement, Belnet donnera suite à la demande formulée par la personne concernée au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Retrait du consentement

Lorsque la personne concernée a donné son consentement pour le traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités, il ou elle a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Introduction d’une plainte par la personne concernée

Pour pouvoir introduire une plainte, la personne concernée doit s’adresser auprès de l’Autorité de la protection des données à l’adresse suivante :

Autorité de la protection des données

Rue de la presse, 35

1000 Bruxelles

E-mail: contact@apd-gba.be

Absence d’une prise de décision automatisée

Lors du traitement des données à caractère personnel par Belnet aucune prise de décision automatisée n’a lieu.

Mesures techniques et organisationnelles

Belnet s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées lors de la collecte et traitement des données à caractère personnel, et ce conformément aux principes du Règlement afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Lors de l'évaluation du niveau de sécurité approprié pour le traitement des données à caractère personnel, il est tenu compte des risques que présente le traitement, tel que les effets de la destruction, de la perte, de l'altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises et conservées, ou de l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

Adaptations à la politique de traitement des données à caractère personnel

Belnet se réserve le droit d’adapter ou modifier cette politique de traitement des données à caractère personnel, et ceci conformément au Règlement général à l’égard du traitement des données à caractère personnel. La version modifiée entrera en vigueur 15 jours calendriers après sa communication.

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