Politique de traitement des données à caractère personnel

1. Règlement général à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGDP)

 

Cette politique de traitement concerne le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et visiteurs du site web de Belnet. Bien que la plupart des informations sur ce site soient disponibles sans que des données à caractère personnel soient fournies, l'utilisateur est invité à fournir des données à caractère personnel dans des cas spécifiques. Conformément au Règlement général à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le traitement des données à caractère personnel doit être transparent et sécurisé. Cette politique de traitement contient les informations imposées par le règlement général sur la protection des données

a) Le responsable du traitement : Belnet

Vos données à caractère personnel sont traitées par Belnet en tant que responsable du traitement. Belnet est un service d’état à gestion séparée, créé au sein de la Politique scientifique fédérale et est  situé à l’avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique, tél. 02/790.33.33, fax 02/790.33.34.

b) Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de Belnet est la personne de contact pour toutes les questions concernant le traitement des données à caractère personnel en général et cette politique de traitement de données à caractère personnel en particulier. Le délégué à la protection des données peut être contacté via l’adresse e-mail dpo@belnet.be

c) Finalités de traitement et fondement licite du traitement

(i) Inscription sur le site web et/ou à la lettre d’information

Lorsque vous vous enregistrez sur notre site web et/ou vous vous inscrivez à notre lettre d’information, nous vous demandons de compléter un certain nombre de données à caractère personnel (nom, prénom et adresse e-mail professionnelle). Ces données à caractère personnel seront utilisées pour la gestion du site et du service proposé. Conformément au RGDP, le fondement licite du traitement est basé sur votre autorisation.

(ii) Inscription à un évènement

Lorsque vous vous inscrivez sur le site web dédié à nos évènements, nous vous demandons également de compléter certaines données à caractère personnel (notamment votre nom, prénom et adresse e-mail professionnelle, fonction et numéro de téléphone professionnel). Ici encore, ces données à caractère personnel seront utilisées pour gérer le site et le service proposé. Votre nom sera également transmis aux personnes temporairement chargées de l’enregistrement et de l’accueil des participants. Conformément au RGDP, le fondement licite du traitement est basé sur votre autorisation.

(iii) Visite du site web

Lorsque vous visitez le site web, votre adresse IP est traitée. Conformément au RGDP, le fondement licite du traitement est basé sur des intérêts légitimes.

d) Catégories de données à caractère personnel

  • nom
  • adresse postale professionnelle          
  • adresse e-mail professionnelle
  • numéro de téléphone professionnel
  • fonction
  • adresse IP

e) Les destinataires des données à caractère personnel

Belnet limite l’accès aux données à caractère personnel aux collaborateurs, sous-traitants et destinataires des données à caractère personnel à un strict minimum. Belnet n'offre l'accès qu'aux employés pour lesquels l'accès aux données à caractère personnel est nécessaire.

Pour l’exécution de la prestation de service convenu, Belnet fait appel à d’autres fournisseurs. Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution, les données à caractère personnel peuvent être livrées à ces fournisseurs tout en respectant les finalités de traitement mentionnées ci-dessus.

f) La durée de conservation

Belnet s’engage à ne pas conserver les données à caractère personnel au-delà de ce qui est légalement et contractuellement imposé et convenu.

g) Les droits de la personne concernée et l’exercice de ceux-ci

(i) Les droits de la personne concernée

La personne concernée a le droit de demander à Belnet l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification, la suppression ou une limitation du traitement de celles-ci. La personne concernée a également le droit de s'opposer au traitement et à droit à la portabilité des données.

(ii) Exercice des droits par la personne concernée

Les personnes concernées peuvent exercer les droits ci-dessus via un e-mail adressé à dpo@belnet.be.

Conformément aux modalités du Règlement, Belnet donnera suite à la demande formulée par la personne concernée au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

h) Retrait du consentement

Lorsque la personne concernée a donné son consentement pour le traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités, il ou elle a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

i) Introduction d’une plainte par la personne concernée

Pour pouvoir introduire une plainte, la personne concernée doit s’adresser auprès de l’Autorité de la protection des données à l’adresse suivante :

Autorité de la protection des données
Rue de la presse, 35
1000 Bruxelles

E-mail: contact@apd-gba.be

j) Absence d’une prise de décision automatisée

Lors du traitement des données à caractère personnel par Belnet aucune prise de décision automatisée n’a lieu.

k) Mesures techniques et organisationnelles

Belnet s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées lors de la collecte et traitement des données à caractère personnel, et ce conformément aux principes du Règlement afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Lors de l'évaluation du niveau de sécurité approprié pour le traitement des données à caractère personnel, il est tenu compte des risques que présente le traitement, tel que les effets de la destruction, de la perte, de l'altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises et conservées, ou de l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

2. Adaptations à la politique de traitement des données à caractère personnel

 

Belnet se réserve le droit d’adapter ou modifier cette politique de traitement des données à caractère personnel, et ceci conformément au Règlement général à l’égard du traitement des données à caractère personnel. La version modifiée entrera en vigueur 15 jours calendriers après sa communication.